Culture

Suisse : le voile n’empêche pas la naturalisation

Lundi, 10 mars, 2008 ⋅ 13:18:31 t.u. ⋅
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Selon le quotidien Le Temps, les juges estiment discriminatoire le refus de la naturalisation opposé à des femmes musulmanes au seul motif qu’elles portent le voile.

Le port du voile islamique ne peut pas constituer, à lui seul, un motif valable pour refuser le passeport suisse à une femme musulmane. C’est ce qu’a estimé le Tribunal fédéral dans deux décisions simultanées, rendues publiques mercredi.

Ces jugements de principe, fondés sur la prohibition de toute discrimination à raison des convictions religieuses, risquent de provoquer passablement de remous, à moins de trois mois du scrutin sur l’initiative populaire de l’UDC réclamant le rétablissement des naturalisations par voie de vote populaire, le 1er juin prochain.

Dans le premier cas qui lui était soumis, le Tribunal fédéral a annulé le refus de l’assemblée communale de Buchs (AG) de naturaliser une mère de famille turque portant le voile, au motif que cette pratique dénotait chez cette femme âgée de 40 ans et vivant en Suisse depuis 1981 une assimilation insuffisante des valeurs fondamentales de la société suisse.

Dans la seconde affaire, les juges fédéraux ont admis le recours d’un ressortissant bosniaque à qui la commune de Birr, en Argovie aussi, avait refusé la naturalisation parce que la femme de celui-ci portait le voile. Les autorités communales y voyaient un indice du manque d’intégration du mari également. Le Tribunal fédéral a en revanche confirmé le refus de la naturalisation de l’épouse, dont les connaissances linguistiques, en particulier, étaient clairement insuffisantes.

Dans les deux cas, le Tribunal fédéral a estimé que le simple fait de porter le voile islamique ne traduit pas à lui seul une attitude irrespectueuse de l’ordre constitutionnel. Même si le foulard consacre, de fait, une certaine inégalité entre les sexes, il n’exprime pas en soi un abaissement de la femme. Manifestation d’une conviction religieuse dans l’espace public, le port du voile est protégé par la liberté de conscience. Exclure les femmes musulmanes voilées de la naturalisation reviendrait dès lors à les discriminer d’une manière que prohibe la Constitution, selon le Tribunal fédéral.

Les juges n’excluent pas, néanmoins, que le port du foulard puisse être le signe, selon les circonstances, d’une attitude et d’un comportement incompatibles avec les valeurs démocratiques fondamentales. Et qu’il traduise une intégration insuffisante justifiant le refus de la naturalisation.

Mais d’autres faits que le simple port du voile doivent venir corroborer cette appréciation. Or, dans le cas de Buchs, personne n’a contesté la bonne intégration dont faisait preuve par ailleurs la candidate, qui maîtrisait bien l’allemand et avait des connaissances civiques jugées satisfaisantes. Le rapport de l’exécutif communal lui était d’ailleurs favorable, le vote négatif de l’assemblée de commune, par 19 voix contre 15, n’ayant été motivé que par le fait que cette ressortissante turque portait le foulard. On comprend d’ailleurs mal pourquoi la fille de la candidate, qui porte aussi le voile, a obtenu, elle, la naturalisation au cours de la même séance de l’assemblée communale.

Les deux arrêts que vient de rendre le Tribunal fédéral sont dans la droite ligne de ses jugements de 2003, rendus notamment dans l’affaire d’Emmen, la commune lucernoise ayant refusé de naturaliser l’ensemble des candidats en provenance des pays de l’ancienne Yougoslavie. En exigeant que tout refus de naturalisation soit motivé, la juridiction suprême avait alors condamné à disparaître les naturalisations «par les urnes» pratiquées par plusieurs cantons et communes alémaniques.

Ces décisions avaient provoqué à l’époque une levée de boucliers, y compris chez certains constitutionnalistes. L’UDC avait hurlé au viol des droits populaires et lancé derechef une initiative populaire pour demander le rétablissement du vote populaire sur les naturalisations pour les communes qui le souhaiteraient. Les Suisses voteront au mois de juin sur cette initiative à laquelle le parlement oppose un contre-projet indirect sous forme de révision de la loi sur la nationalité.

C’est la deuxième fois que le Tribunal fédéral est amené à se pencher sur la question du voile, très discutée dans plusieurs pays européens. En 1997, il avait confirmé l’interdiction faite à une enseignante de l’école primaire genevoise de le porter en classe.

Le Tribunal fédéral a prévenu une éventuelle contradiction entre ce jugement et ses deux nouveaux arrêts. En 1997, il relevait en effet que «le port du foulard est difficilement conciliable avec le principe de l’égalité de traitement entre les sexes». Aujourd’hui, il paraît atténuer ce jugement. Il admet certes que le voile débouche sur une certaine inégalité, mais souligne la différence de contexte entre les droits et les obligations d’une candidate à la naturalisation, et ceux d’une enseignante de l’école publique obligatoire. Cette dernière était en effet soumise à des contraintes particulières du fait de son statut.